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Mission d'analyse des dossiers financés au titre de la surcharge foncière en région Ile-de-France en 2002

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
juin 2003
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, juin 2003.- 21 p.+ ann., tabl.
Résumé : 

Le rapport poursuit, au titre de l'année 2002, l'analyse déjà menée en 2001 des dossiers financés au titre de la surcharge foncière (article 20 du chapitre 65-48) en région Île-de-France. Le constat montre notamment que deux caractéristiques déjà relevées en 2001 se sont aggravées. La première concerne la disparité des règles de financement de l'ancien et du neuf, favorables au premier, qui explique pour partie le dérapage en faveur de l'ancien. La deuxième à trait à l'inégalité, au profit des communes, du partage des droits de réservation qui pèsent de plus en plus lourdement sur les réservations 1% employeur. Les préconisations émises visent à donner aux opérationnels des ratios sur le quantitatif souhaitable entre neuf et ancien, à mettre en place un dispositif de suivi des réservations et à faire un bilan des opérations en milieu occupé de façon à préciser la doctrine.

N° d’affaire : 
004183-02