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La contribution des départements à la politique de protection des espaces naturels

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, mars 2003.- 97 p. ,ann., carte, graph.
Résumé : 

Le rapport évalue les conditions nécessaires pour que la politique de décentralisation dans le domaine de la protection des espaces naturels aboutisse à une plus grande efficacité, au moindre coût. La démarche nécessite d'examiner le problème sous plusieurs angles : évaluer les politiques des départements grâce au produit de la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), étudier la complémentarité des différents dispositifs et tenir compte du projet de décentralisation. Quarante propositions sont émises sur quatorze sujets : les enjeux de territoire, les ressources de la TDENS, ses possibilités d'avenir, les espaces acquis par les départements, leur gestion, l'évolution de la notion même d'espace naturel, la nécessaire clarification des concepts, la gestion de la connaissance, la participation des départements au réseau écologique national, la cohérence des politiques, le renforcement de l'expertise scientifique et du tissu associatif, la participation du privé à la protection des espaces naturels, l'opinion publique.

Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
004190-01