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Evaluation de l'application de la réglementation parasismique dans les départements des Alpes-Maritimes, Isère, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées

Date du document final : 
mars 2004
Date de mise en ligne : 
juin 2004
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Source : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2004.- 77 p., ann., phot. coul., bibliogr.
Résumé : 

Les entretiens et visites de chantiers effectués au cours de la mission d'évaluation témoignent de ce que la réglementation parasismique n'est que peu ou guère appliquée. Le rapport relève notamment la faible prise de conscience de l'aléa sismique, le non respect des règles de construction, une méconnaissance de la réglementation et des responsabilités des intervenants. Compte tenu de la gravité de ces constations les recommandations portent sur les actions à mener sur la prévention du risque sismique notamment par une intensification de l'information et de la formation ainsi que par le renforcement des contrôles techniques et des sanctions.

Thèmes : 
Domaines : 
N° d’affaire : 
004192-01