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Redéfinition des modalités de subventionnement par l'Etat des TCSP de province

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
juil. 2003
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, juillet 2003.- 58 p. , tabl.
Résumé : 

L'Etat a entrepris depuis une trentaine d'années de soutenir le développement des transports collectifs urbains par une politique visant à promouvoir, au moyen de subventions, des transports collectifs en site propre. Pour autant, l'accroissement de l'offre qui s'en est suivi a à peine permis de stabiliser la part des transports collectifs dans l'ensemble des déplacements urbains. Ce constat conduit le rapport a proposer, dans le prolongement des circulaires de 1994 et de 2001, que la politique de l'Etat à l'égard des transports collectifs urbains s'engage dans une nouvelle étape dans laquelle le subventionnement des TCSP devra concourir à la mise en place, par les agglomérations, de politiques globales de déplacements, plus exigeantes par rapport aux enjeux de développement durable. La politique proposée s'appuie en particulier sur une modulation des taux de subvention et amène à envisager une contractualisation avec les régions dans les prochains contrats de plan. En effet, bien que les politiques de déplacement soient une compétence décentralisée, le rapport estime que l'ampleur des enjeux nationaux en cause légitime la poursuite de l'intervention financière de l'Etat.

Thèmes : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
004202-01