Navigation et outils annexes

Notice descriptive Export PDF

Les relations entre l'Etat et les sociétés d'assurances en matière de sécurité routière

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
juil. 2003
Télécharger : 
Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, juillet 2003. - pag. mult.
Résumé : 

A partir du bilan de l'exécution de la convention signée pour cinq ans le 1er juillet 1998 et de son appréciation par les partenaires signataires, l'objectif de la mission était d'aboutir à un accord sur le contenu d'une nouvelle convention prenant en compte la nouvelle politique gouvernementale de lutte contre la violence routière. Le rapport présente les observations générales issues des quatre réunions organisées à cet effet et propose un projet de convention qui sera signé le 9 juillet 2003 pour cinq ans.

Thèmes : 
Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
004207-01