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Les ressources nouvelles destinées à financer les infrastructures de transport

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, juillet 2003. - 27 p. + ann. , tabl.
Résumé : 

Le rapport analyse la faisabilité et le rendement des propositions de ressources nouvelles formulées dans l'audit des grands projets d'infrastructures de transport. Il retient plus particulièrement deux thèmes. La premier concerne le produit attendu d'un rapprochement pour les véhicules particuliers de la TIPP gazole sur la TIPP essence. Le deuxième porte sur le statut juridique, le champ d'application, le rendement attendu et la gestion d'une redevance kilométrique sur les poids lourds sur un réseau routier de référence. S'ajoute un troisième thème sur les conditions d'une taxe environnementale applicable dans les zones sensibles (taxe alpine). L'étude de ces propositions tient compte des orientations nationales et européennes en matière d'imputation des coûts aux usagers, de régulation de la demande et d'équilibrage intermodal des flux.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004215-01