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Des formules innovantes pour encourager l'accession sociale

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
mai 2003
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, mai 2003. - 33 p. + pag .mult.
Résumé : 

Après un chapitre consacré aux évolutions des statuts d'occupation, le rapport examine les obstacles auxquels les diverses expériences, françaises et étrangères, poursuivant des objectifs du même ordre, se sont heurtées. Il énumère les conditions nécessaires au succès et à l'équité des nouveaux schémas et formule des propositions concrètes qui pourraient faire l'objet d'expérimentations, conduites notamment par les élus et les organismes qui auront manifesté leur intérêt pour ces innovations. Plutôt que d'imposer une formule nouvelle et unique qui aurait la vertu de s'adapter à tous les contextes, ces propositions ont pour objet de mettre à la disposition des acteurs des outils simples qui s'adaptent à leur logique d'intervention et qui permettent aux familles de réaliser leur projet en toute sécurité. Plusieurs pistes sont explorées : le financement locatif transférable, le portage du coût du terrain ou « foncier différé », la formule SCI dite « SCI BERKE-SADOUN », l'aménagement de la copropriété pour faciliter la vente HLM ou encore l'hypothèque inversée.

Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
004217-01