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Navires en difficulté et recours aux lieux de refuge

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, juin 2003 .- 111 p. , ann.
Résumé : 

A la suite de la marée noire engendrée par le naufrage du Prestige, le 19 novembre 2002, le Conseil européen des ministres des Transports a avancé la date de transposition en droit interne de la directive 2002/59/CE en invitant les Etats membres à définir des plans destinés à la réception des navires dans les lieux de refuge dès le 1er juillet 2003. Le présent rapport a pour objectif de bâtir une procédure complète de décision et les outils nécessaires à son utilisation. La démarche a été menée en deux étapes. La première a consisté à examiner les aspects juridiques internes et internationaux du dossier, à définir les éléments caractérisant les lieux de refuge et les critères nécessaires à leur choix, à établir une méthodologie pour l'élaboration des plans d'intervention, à examiner la chaîne hiérarchique de prise de décision et à proposer, éventuellement, des modifications aux dispositions actuelles. Cette démarche visant largement à formaliser des processus déjà engagés par les autorités maritimes, a été complétée d'une seconde étape destinée à assurer la mise en place effective des mesures proposées.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004227-02