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Notice descriptive Export PDF

Les relations de l'Etat avec les entreprises ou établissements publics du secteur des transports et la gouvernance de ces entreprises

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
déc. 2003
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, décembre 2003. - 15 p.
Résumé : 

Le rapport intervient en complément de la réflexion d'ensemble menée sur l'exercice par l'Etat de son rôle d'actionnaire à l'égard des grandes entreprises publiques. Il traite en particulier des responsabilités de l'Etat à l'égard des entreprises publiques qui ne relèvent pas de la fonction d'Etat actionnaire, du cas des entreprises ou établissements dont l'activité est monopolistique et du rôle et des moyens du ministère chargé de la tutelle technique. La réorganisation des relations entre l'Etat et les entreprises publiques du secteur des transports doit être déclinée de façon différenciée selon leur statut juridique, leur position sur le marché et la composition de leur actionnariat. Une première partie fait le diagnostic des faiblesses du pilotage des entreprises publiques, examine le champ d'intervention de l'Agence des participations de l'Etat (APE), la fonction de commissaire de gouvernement et de contrôleur d'Etat, la nécessaire clarification et coordination des rôles et la contractualisation des relations entre l'Etat et l'entreprise. La deuxième partie évoque l'amélioration du gouvernement d'entreprise et du fonctionnement de leurs organes sociaux ainsi que l'organisation et les moyens du ministère.

Thèmes : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
004228-01