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La cohérence des politiques des collectivités locales en matière de planification urbaine, d'aménagement, d'organisation des déplacements et de stationnement

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
mai 2005
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2005.- 127 p., tabl. carte.
Résumé : 

Les politiques locales de planification urbaine, d'urbanisme et de déplacements ressortent de la compétence de nombreux acteurs publics tant au niveau de l'Etat que des collectivités territoriales ou de leurs groupements. Pour assurer une meilleure efficacité de ces politiques publiques, il est nécessaire d'orienter les dispositifs existants vers une plus grande coordination des démarches et des autorités responsables de leur mise en oeuvre. Les seize recommandations et propositions du rapport sont à classer selon deux registres. Le premier a trait aux responsabilités des collectivités locales elles-mêmes. Il constitue l'objet principal du rapport. Le second porte sur les responsabilités de l'Etat pour qu'il puisse apporter une meilleure contribution à la qualité et à la coordination des politiques de ces collectivités.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004231-01