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La situation foncière au Pays Basque - Pour une politique publique d'intervention foncière

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2004.- 45 p., carte, ann.
Résumé : 

Le rapport dresse un état des lieux de la situation foncière au Pays Basque et formule des propositions pour porter remède aux dysfonctionnements mis à jour. L'état des lieux confirme les conflits d'usage que connaît la région, eu égard à son attractivité renforcée par son positionnement de région de passage entre les pays du nord et ceux du sud au sein de l'Union européenne. Les niveaux des prix traduisent le dynamisme du territoire mais constituent en même temps une menace de déséquilibre pour ses fonctions résidentielle, économique et agricole. Le rapport met en évidence que les pouvoirs publics, et en premier lieu les collectivités locales, n'ont pas su prendre la mesure de cette situation et n'ont pas utilisé, à bonne échelle, les outils à leur disposition pour infléchir la tendance. A partir de ce diagnostic, le rapport préconise de renforcer les solidarités territoriales et d'engager trois chantiers pour une accélération de la planification urbaine et rurale, pour la production de logements sociaux locatifs et en accession et pour la mise en place d'une action de maîtrise foncière publique.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004236-01