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Lutte contre le saturnisme infantile lié à l'habitat indigne - Analyse du dispositif dans trois départements d'Ile-de-France

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2004.- 238 p., ann., tabl., graph.
Résumé : 

La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et celle du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbains donnent aux services de l'Etat des responsabilités en matière d'habitat indigne au regard du risque de saturnisme infantile. Le rapport analyse la problématique à Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denis où la mise en oeuvre du dispositif rencontre des difficultés liées aux spécificités de l'agglomération parisienne. A la lumière des constats et analyses effectués, le rapport formule un ensemble de recommandations. Au plan sanitaire, il préconise d'améliorer le niveau de couverture obtenu dans la détection des cas d'intoxication. Au plan de l'habitat, il donne comme priorité de fiabiliser la procédure elle-même et de mieux intégrer la lutte contre le saturnisme dans le cadre plus large de la lutte contre l'habitat indigne. En complément de ces recommandations, des indications sont données sur des points de gestion qui présentent un caractère transversal de conduite des démarches administratives.

N° d’affaire : 
004238-01