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Mission d'expertise sur le conventionnement global des organismes HLM

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
sept. 2004
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2004.- 45 p., ann.
Résumé : 

Le rapport dresse un bilan positif de l'expérimentation de conventionnement global menée avec certains organismes de logement social depuis 1998 dans le but de remettre en ordre les loyers en fonction du service rendu aux locataires. Il constate que, en plus de l'atteinte des objectifs fixés, la démarche a été l'occasion de prolonger ou d'accentuer les actions d'amélioration de la qualité du patrimoine et des services aux locataires et qu'elle a contribué à une professionnalisation des services des DDE. Pour une généralisation du conventionnement global, le rapport indique les progrès à accomplir dans le champ du conventionnement, des améliorations à lui apporter, des conditions de mise en oeuvre par l'Etat et de la concertation avec les collectivités locales dans la perspective de la décentralisation.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004247-01