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L'évaluation de l'intervention des services du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans le domaine de l'application du droit des sols

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
juin 2003
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, juin 2003. - 31 p. + ann.
Résumé : 

Réalisée dans le cadre du programme ministériel d'évaluation de 2002, la mission a pour objet d'apprécier la manière dont les services déconcentrés remplissent leur rôle, d'analyser l'organisation et le pilotage des services et de faire des propositions concrètes d'amélioration. A cet effet, les 40 membres de l'instance créée pour mener l'évaluation, se sont interrogés sur la nature et les enjeux de l'activité d'application du droit des sols et ont recherché la vision la plus exacte possible de ce qu'elle représente aujourd'hui quantitativement et qualitativement pour le ministère et les collectivités territoriales. Le rapport de synthèse comporte quatre chapitres : la nature de cette activité et ses enjeux, son importance pour les collectivités territoriales et le ministère, ce qui a été entendu au cours des travaux à partir de diverses interrogations, les propositions. Celles-ci s'ordonnent selon deux axes d'amélioration. Le premier porte sur la définition et la mise en oeuvre d'une stratégie pour l'exercice des activités d'application du droit des sols dans les services du ministère. Le deuxième concerne la promotion d'une approche globale de service à l'usager.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004252-01