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Relancer l'habitat en Ile-de-France par la mobilisation des actifs fonciers publics

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
oct. 2003
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, octobre 2003.- 112 p.
Résumé : 

La création de logements nouveaux est une des priorités de la politique du Gouvernement qui a, dans cet esprit, présenté une réforme des mesures d'urbanisme de la loi Solidarité et Renouvellement urbain (SRU). Mais, au-delà des mesures législatives, il convient d'encourager la mobilisation des disponibilités foncières. Le rapport a pour objet d'identifier les terrains disponibles en Ile-de-France et les conditions de leur utilisation. Il comporte 3 parties. La première fait le point sur l'approche globale du foncier détenu par les collectivités et évalue les possibilités existantes dans les ZAC. La deuxième partie identifie, dans chacun des 8 départements de la région, les actifs fonciers du ministère de l'Equipement au sens large, incluant les établissements publics et les sociétés nationales. La troisième partie enfin formule 14 propositions destinées à remettre le plus rapidement possible ce foncier sur le marché afin de participer à la relance de l'habitat. Ces propositions se répartissent en 3 axes : mobiliser à court terme les terrains identifiés les plus facilement utilisables en accord avec les municipalités, contracter avec les collectivités qui s'engageront dans une politique active de l'habitat sur les sites concernés et poursuivre sur le long terme la politique foncière publique en Ile-de-France.

N° d’affaire : 
004259-01