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Permis de conduire les navires et bateaux de plaisance

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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2004.- 56 p., tabl., ann.
Résumé : 

86 000 permis maritimes et 15 000 permis fluviaux sont délivrés chaque année. Dix ans après l'institution du système actuel de permis de conduire les navires et bateaux de plaisance, l'audit est réalisé dans un triple but d'amélioration de la sécurité, de meilleure administration et de plus grande qualité du service. Ses principales constatations portent sur la complexité et la lourdeur du dispositif et sur la désorganisation du secteur de la formation. Les recommandations qui en découlent se placent dans une perspective d'harmonisation communautaire. Pour leur mise en oeuvre, l'audit insiste sur la nécessité d'une mise en place progressive et d'une concertation avec les professionnels et les usagers.

Thèmes : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
004260-01