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Expertise financière sur les dépenses engagées par la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF) au titre du prolongement de l'autoroute A 16 en Ile-de-France

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
mars 2004
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2004.- 91 p., tabl., ann.
Résumé : 

L'expertise financière intervient suite à la demande de remboursement de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) pour les frais engagés sur la section comprise entre la Francilienne et La Courneuve (A 86) dont elle n'a plus la responsabilité. Après une analyse les documents présentés par la société concernant le financement de deux ponts-rails, les études, les frais de fonctionnement, les frais d'acquisition, la TVA récupérable, les intérêts intercalaires, le rapport propose un remboursement d'un montant de 55 061 585 euros (valeur juin 2004).

N° d’affaire : 
004265-01