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Bilan de la mise en oeuvre des recommandations du rapport Valls et nouvelles propositions d'orientations concernant la signalisation maritime

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
déc. 2005
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2005.- 62 p., ann., tabl.
Résumé : 

Le rapport Valls (rapport CGPC n°93-031 – 21/02/0994) avait formulé des propositions sur une nouvelle organisation de la signalisation maritime en France. Le bilan de leur mise en oeuvre montre que des suites substantielles ont été apportées sur les aspects techniques de la signalisation, la définition de la politique d'ensemble, l'établissement d'une programmation et la mise en place d'outils modernes de gestion. En revanche, les questions de définition juridique de la signalisation, de répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales et d'organisation des services déconcentrés n'ayant que très peu avancé, le rapport établit de nouvelles préconisations sur ces thèmes en se plaçant dans le contexte de la décentralisation des ports.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004266-01