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Notice descriptive Export PDF

Le régime économique et patrimonial des biens immobiliers affectés à la RATP pour l'exploitation du service public de transport

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2004.- 104 p., ann., tabl., carte
Résumé : 

L'expertise du régime de propriété des biens affectés aux exploitations de la RATP intervient en prévision du retrait de l'Etat du syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) tel que prévu dans le projet de loi relatif aux responsabilités et aux libertés locales. Le rapport établit un état des lieux du régime de propriété des infrastructures et dépendances inscrites au bilan de la RATP, de leur valeur nette comptable, du montant des dettes qui leur sont associées et fournit l'estimation d'une juste valeur de ces actifs. Les résultats de cette expertise mettent en évidence la nécessité d'une simplification du régime de propriété des biens. Ils appellent également l'attention sur le fait que l'introduction de la concurrence sur le marché des transports urbains demanderait une redéfinition des compétences du STIF et une séparation des activités de gestion d'infrastructure et d'exploitation.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004272-01