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La normalisation : Aperçu pratique sur la normalisation et son application dans les marchés publics - Cartographie de la participation du ministère de l'équipement aux travaux de normalisation

Date du document final : 
févr. 2004
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2004.- 128 p., ann.
Résumé : 

La normalisation permet d'harmoniser les réglementations nationales et de créer une base technique commune aux marchés publics. En ce sens, elle tient une place essentielle dans la construction du marché unique européen. Une connaissance approfondie des documents normatifs, en constante évolution, est devenue indispensable pour l'exercice des métiers de l'Equipement. Le rapport, didactique et de consultation aisée, est établi avec le souci d'en permettre une utilisation concrète. Il répond a un double objectif. Il rappelle les notions de base du champ de la normalisation, les normes, le marquage CE, les agréments techniques européens et leurs références dans les marchés publics. Il identifie, par ailleurs, l'implication du ministère de l'Equipement et de ses établissements publics dans l'élaboration des normes.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004301-01