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Guide technique pour la passation des marchés

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
mai 2004
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2004.- 45 p.
Résumé : 

A la suite de la réforme de 2004 du code des marchés publics, le présent guide propose 13 fiches pratiques pour la passation des marchés publics. Elles sont conçues à partir de situations de commandes publiques pratiquées par les services de l'Equipement et sont principalement destinées aux services déconcentrés. Sont traitées, les procédures à appliquer pour les marchés de travaux, pour les marchés de fournitures et de services, pour les marchés en dessous des seuils, ainsi que les questions d'organisation de l'achat public, telles que le rôle des personnes responsables, le niveau d'évaluation des besoins, l'homogénéité des fournitures et services, l'examen des candidatures. Le guide rappelle également la nécessité, imposée par le nouveau code, de renforcer le contrôle hiérarchique et la rationalisation des achats.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004303-01