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Les orientations à retenir en matière d'application du droit des sols dans les services déconcentrés de l'équipement

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
janv. 2005
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2005.- 25 p., ann.
Résumé : 

Le rapport définit les orientations à retenir en matière d'application du droit des sols (ADS) dans les services déconcentrés de l'équipement. Il estime d'abord que les DDE doivent considérer l'ADS comme une stratégie et non pas comme une activité de production car elle peut servir à améliorer la connaissance des territoires et les grands principes de prévention des risques naturels et technologiques, la recherche d'une qualité architecturale environnementale ou paysagère. Mais avec la fin de la mise à disposition gratuite des agents de l'Etat aux communes de plus de 10 000 habitants, les DDE devront se recentrer sur les enjeux d'aménagement du territoire, procéder à une réorganisation de leurs services et mettre en oeuvre une stratégie d'accompagnement des communes qui reprennent l'instruction. Pour améliorer la qualité de service le rapport énumère des objectifs stratégiques vis-à-vis de tous et des professionnels. Concernant l'organisation territoriale, le rapport estime que la conciliation d'objectifs de qualité de service et d'utilisation optimale des moyens conduit à effectuer des distinctions claires entre les fonctions d'accueil du public et les fonctions d'instruction et entre la relation avec les usagers et la relations avec les maires. Le rapport précise ensuite ce que le pilotage de l'activité nécessite pour les DDE et pour l'administration centrale. Le rapport rappelle les spécificités du métier d'instructeur de l'ADS. Enfin, il souligne les évolutions à anticiper comme WINADS, les nouvelles technologies, les relations avec les communes qui vont instruire les actes d'urbanisme et l'évolution des pratiques d'instruction des services. Le rapport conclue que l'application du droit des sols est une activité indissociable de la promotion d'un urbanisme de qualité. Pour cela, les DDE devront se constitution des pôles suffisamment qualifiés et étoffés mieux reliés aux autres activités du domaine de l'aménagement et de l'urbanisme et établir des modes relationnels avec les communes permettant de conserver la connaissance de la réalité des territoires.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004331-01