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Estuaire (l') de la Seine

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2004.- 63 p., ann., carte, phot. coul., fig.
Résumé : 

Le rapport porte sur l'état d'avancement des engagements pris par la France vis à vis de la commission européenne concernant l'estuaire de la Seine dans le cadre du contentieux relatif au statut de protection de la zone de protection spéciale (ZPS) et des mesures compensatoires liées à Port 2000. Après une première partie consacrée aux enjeux nationaux et européens de l'estuaire, le rapport rend compte de la mise en oeuvre des différentes mesures et précise les conditions de leur efficacité.

Thèmes : 
Domaines : 
N° d’affaire : 
004333-01