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La répartition des attributions entre préfectures et directions départementales de l'équipement (DDE). Organisation des examens du permis de conduire et réglementation des établissements et des professionnels de l'enseignement de la conduite

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, déc. 2004.- 73 p., schéma, tabl., graph.
Résumé : 

La déconcentration du service des examens du permis de conduire est effective depuis le 31 mars 2003. Les liens nouveaux qu'elle engendre entre les directions départementales de l'équipement et le secteur de la formation à la conduite ouvrent la voie d'une action concertée pour améliorer la qualité d'ensemble du système. Le rapport analyse la distribution actuelle des attributions et des procédures qui concourent d'une part, à l'organisation des examens et d'autre part, à la réglementation des établissements et des professionnels de l'enseignement de la conduite. Il formule vingt quatre propositions de nature à conforter et à développer les dynamiques locales. Elles s'ordonnent autour de cinq orientations, la répartition des tâches entre DDE et services préfectoraux, la modernisation des procédures, l'introduction de démarches qualité, l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, une organisation évolutive. Il établit, enfin, une estimation des emplois concernés par les modifications découlant de ses propositions ainsi que les modalités de compensations envisageables.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004334-01