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Consolidation des conventions conclues entre l'Etat et l'UESL

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
mai 2005
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2005.- 141 p.
Résumé : 

Le rapport établit un texte consolidé, à droit constant, des conventions conclues depuis 1997 entre l'Etat et l'Union d'économie sociale du logement (UESL). Il s'intègre dans le cadre des études entreprises sur la participation des employeurs à l'effort de construction. La méthode retenue consiste notamment à déplacer des paragraphes d'une convention vers une autre, sans modifier leur contenu. Si besoin,des notes sont insérées entre crochets pour une meilleure compréhension du texte. Les 17 conventions consolidées et leurs paragraphes sont numérotés. Les dispositions de ces conventions ont, pour l'essentiel, été regroupées dans 3 conventions de base : celle du 14 mai 1997 sur les populations ayant des difficultés particulières, celle du 3 août 1998 sur la modernisation du 1% et celle du 11 décembre 2001 sur le renouvellement urbain.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004339-01