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Recueil des textes relatifs aux organes ministériels de contrôle interne à l'administration

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
juin 2004
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2004.- 351 p., ann.
Résumé : 

La réforme du Conseil général des ponts et chaussées est l'un des vingt chantiers engagés par le ministère de l'Equipement dans le cadre de la démarche interministérielle de réforme de l'Etat. Face à l'évolution des exigences de la société, de la mise en place de la LOLF et de la nouvelle étape de la décentralisation, le CGPC doit bâtir un nouveau projet stratégique et reconsidérer le cadre de son activité. Dans un contexte où l'action de l'Etat s'exerce dans une interdépendance croissante, l'avenir du CGPC doit s'inscrire en cohérence avec l'ensemble des dispositifs similaires de contrôle de l'administration. Dans cet esprit, le présent rapport réunit les textes organisant les vingt neuf organes de contrôle placés sous l'autorité directe d'un ministre, les statuts des corps composant ces structures ainsi que les décrets relatifs aux attributions des ministres et à l'organisation des services d'administration centrale.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004344-01