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Recueil des textes relatifs aux organes ministériels de contrôle à l'Equipement

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
juin 2004
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2004.- 96 p., ann.
Résumé : 

La présente compilation se situe dans le cadre de la démarche de réforme de l'Etat et du projet de réorganisation du Conseil général des ponts et chaussées. Le recueil général des textes relatifs aux organes ministériels de contrôle interne à l'administration, publié séparément (rapport n°2004-0110-01), obéit à une approche interministérielle. Il peut nourrir une analyse comparative. Le présent recueil, est un extrait du recueil général se limitant aux dispositions concernant les structures d'inspection placées sous l'autorité du ministre de l'équipement.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004345-02