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Synoptique des textes relatifs aux organes ministériels de contrôle interne à l'administration

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
juin 2004
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2004.- 65 p.
Résumé : 

Le présent synoptique se situe dans le cadre de la démarche de réforme de l'Etat et du projet de réorganisation du Conseil général des ponts et chaussées. Il propose une approche comparative des textes relatifs aux organes ministériels de contrôle interne à l'administration à partir de grilles de lecture thématiques. Le recueil général de ces textes a été publié séparément (rapport n°2004-0110-01).

Lieu : 
N° d’affaire : 
004350-03