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Devenir des services spéciaux des bases aériennes

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, déc. 2004.- 60 p., tabl.
Résumé : 

Le rapport étudie le nouveau positionnement des services spéciaux des bases aériennes (SSBA) et les évolutions probables des activités des équipes spécialisées des bases aériennes (ESBA) à la suite de la réorganisation de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) et de la mise en application de la loi organique relative aux lois de finances. Après une description et une quantification des activités des SSBA, le rapport expose les questions relatives à la commande et au pilotage du dispositif dans le cadre de relations tripartites entre la direction de l'infrastructure du ministère de la défense, la DGAC et la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction. Il met en évidence les difficultés soulevées par l'organisation prévue dans le cadre de la LOLF et suggère le lancement d'une étude approfondie du fonctionnement, du pilotage et du positionnement de l'ensemble de l'activité "bases aériennes" au sein du ministère.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004358-01