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Enquête administrative relative à l'incendie du centre équestre des Bauges sur la commune de Lescheraines (Savoie)

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2004.- 45 p., phot., fig., ann., bibliogr.
Résumé : 

Le rapport d'enquête a pour objet, d'une part, de préciser le cadre réglementaire applicable à l'activité du centre équestre et des immeubles qui l'hébergeaient ainsi que les conditions dans lesquelles la réglementation a été appliquée et, d'autre part, de faire toutes propositions de modification du cadre juridique existant. Sur ce dernier point, le rapport attire l'attention sur la difficulté mais aussi la nécessité de concilier des exigences de sécurité avec l'accueil d'un jeune public. C'est la raison pour laquelle ses propositions évitent un renforcement trop contraignant des dispositifs législatifs et réglementaires déjà complexes mais visent plutôt à en améliorer l'efficacité.

N° d’affaire : 
004364-01