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Expertise juridique liée à l'organisation du réseau scientifique et technique

Date du document final : 
sept. 2005
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Source bibliographique : 
Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2005.- 37 p. + ann.
Résumé : 

La présente expertise s'intègre dans le cadre de la réflexion engagée sur l'ouverture à la concurrence du réseau scientifique et technique (RST) du ministère. Concentrée sur les aspects juridico-financiers des organisations envisageables pour l'évolution du réseau et des organismes qui le composent, elle permet de comparer les avantages et les risques des différentes formes d'association possibles avec les collectivités territoriales et d'autres interlocuteurs publics ou privé. Chaque modalité est examinée en tenant compte de la nécessité de préserver, dans la sécurité juridique, la capacité du ministère à faire appel aux prestations de son réseau.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004398-01