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Réforme du système des enquêtes publiques - Synthèse des études réalisées

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
févr. 2005
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2005.- 46 p.
Résumé : 

Les enquêtes publiques mises en oeuvre pour la réalisation des infrastructures et des grands équipements constituent un dispositif complexe qui manque de lisibilité et ne répond ni aux exigences des maîtres d'ouvrage ni aux aspirations du public. Après un recensement des difficultés, des lacunes et des ambiguïtés du système actuel, le rapport propose des évolutions pour légitimer et moderniser le processus. Le dispositif recommandé comprend notamment la création d'une Haute autorité du débat public et la mise en place d'une procédure unique en deux phases. La première phase, en amont, serait sanctionnée par une déclaration d'intérêt général, la seconde qui permettrait de présenter un projet avancé, concerne l'autorisation de réalisation de travaux et serait sanctionnée par une déclaration d'utilité publique.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004410-01