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ATESAT - Mission ouvrages d'art - Compétences et organisation

Date du document final : 
juin 2005
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2005.- 22 p., ann.
Résumé : 

L'ATESAT (Assistance Technique des services de l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire) comporte une mission d'assistance à la conduite des études d'entretien des ouvrages d'art. La mission sur l'organisation et les moyens à mettre en place pour continuer à assurer ces missions est motivée par la prochaine réorganisation des services routiers des directions départementales de l'équipement (DDE). Le rapport rappelle que la mission «ouvrages d'art» de l'ATESAT, au sens strict, comprend uniquement une assistance à maîtrise d'ouvrage, excluant toute prestation de surveillance périodique ou de maîtrise d'oeuvre. Cette interprétation ne pouvant satisfaire l'intégralité des besoins des collectivités, il conseille d'initier ou de développer de nouvelles formes de solidarités. Les propositions émises pour optimiser le service des DDE concernent le renforcement de la formation des contrôleurs, la constitution d'un réseau de référents animé par les CETE et la révision des textes pour les adapter au nouveau contexte du renouvellement des conventions.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004412-01