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La simplification des enquêtes publiques

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2005.- 151 p., graph.
Résumé : 

L'article 60 de la loi du 9 décembre 2004 habilite le gouvernement à prendre, par ordonnance, les dispositions nécessaires pour simplifier les enquêtes publiques. Le rapport établit 20 propositions de simplification en reprenant les trois axes définis par la loi. Le premier consistant à regrouper les différentes enquêtes, simplifier et harmoniser les règles, le deuxième à autoriser le recours à une procédure unique ou conjointe en cas de pluralité de maîtres d'ouvrage ou de réglementations distinctes, le dernier à coordonner les procédures d'enquêtes publiques et de débat public. S'écartant du cadre des enquêtes publiques proprement dites, le rapport esquisse également des pistes pour des travaux ultérieurs englobant dans une même perspective concertation ou débat public préalables et enquêtes publiques et pouvant conduire à une refonte du dispositif de consultation au regard des pratiques des autres pays et des exigences du droit communautaire.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004414-01