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Mission d'enquête sur le régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2005.- 756 p., graph., phot. coul., tabl., bibliogr.
Résumé : 

Les dégâts importants causés par la sécheresse de l'été 2003 ont mis en évidence la fragilité financière du régime actuel d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles dit «régime Catnat»et les difficultés liées au déclenchement de la procédure. Les travaux de la mission interministérielle chargée d'établir un état des lieux de ce régime et de faire des propositions de réforme a débouché sur un rapport de synthèse et cinq études sur les aléas et les enjeux et sur les régimes Catnat d'une vingtaine de pays. Ce comparatif montre qu'il existe au moins trois modèles dominants et divers modèles hybrides. La France appartiendrait à cette dernière catégorie avec un régime mi-public, mi-privé tout en se rapprochant plutôt du modèle des pays qui ont un dispositif public obligatoire monopolistique souvent complété par des aides publiques directes. Les réflexions et les propositions de la mission sont ordonnées autour de trois thèmes : les points positifs et les limites du dispositif assuranciel et institutionnel français, la nécessité de mieux coordonner les politiques de prévention et les risques de subsidence provoqués par la sécheresse.

Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
004422-01