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Le financement des aires d'accueil des gens du voyage

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
juin 2005
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2005.- 52 p., ann., tabl., carte
Résumé : 

La loi sur l'accueil des gens du voyage impose aux communes la réalisation d'aires permanentes d'accueil dans un délai de quatre ans après la publication du schéma départemental auquel elles figurent. En contrepartie, l'Etat s'engage à financer 70% des coûts d'investissement dans la limite de plafonds de dépenses subventionnables. Début 2005, la quasi totalité des schémas départementaux étant publiés, la réalisation des aires est entrée dans une phase active. Le rapport d'enquête sur la mise en oeuvre de la participation de l'Etat indique que celle-ci est le plus souvent très inférieure au taux théorique de 70%. La raison provient d'un surcoût des opérations lié soit aux dépenses consacrées à la qualité de l'aire d'accueil soit à l'augmentation des coûts du BTP et de la charge foncière. Les principales propositions portent sur l'actualisation des barèmes et sur leur modulation selon le zonage dit «Robien». Ces mesures permettraient le retour à un taux de subvention proche de celui affiché dans la loi et favoriseraient le déblocage de projets.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004446-01