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Mission d'analyse prospective des conditions d'exercice de l'activité des contrôleurs des transports terrestres (statut - réglementation - organisation)

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
sept. 2005
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2005.- 24 p., ann.
Résumé : 

L'importance croissante de la concurrence étrangère dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne, l'impact de plus en plus grand de la réglementation européenne sur le transport routier modifient les conditions d'exercice des contrôleurs des transports terrestres. A partir d'une analyse de la situation, le rapport formule des propositions d'évolution en matière de statut, de réglementation et d'organisation. Les contrôleurs des transports terrestres remplissent une double mission : améliorer la sécurité routière et contribuer à la régulation économique de la profession des transporteurs. Pour leur permettre d'assurer ces fonctions, sont notamment préconisées : la formulation d'instructions sur les priorités du contrôle, la mise à disposition d'outils de détection-constatation des infractions, une articulation avec les services relevant du ministère de la justice et une reconnaissance tangible de la technicité de ce corps de fonctionnaires.

Thèmes : 
Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
004453-01