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Sécurité des transports de fret ferroviaire et avenir de la Surveillance Générale SNCF à la suite de la libéralisation européenne

Date du document final : 
mars 2006
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 61 p.
Résumé : 

Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du transport de fret ferroviaire en France, le Conseil général des ponts et chaussés a été chargé d'examiner les conditions nécessaires à l'égalité des opérateurs du transport de fret du point de vue de la sûreté. Le terme de sûreté recouvre l'ensemble des actions entreprises pour assurer la protection du patrimoine des entreprises de chemin de fer, de leur personnel, des voyageurs et des marchandises transportées contre les actes illicites. Elle incombe à la police et à la gendarmerie nationale. Les entreprises ferroviaires doivent cependant s'y impliquer ce qui a conduit la SNCF à constituer un service de sécurité, la Surveillance Générale (SUGE). Le rapport démontre que le dispositif législatif et réglementaire en vigueur permet, sans modifications substantielles, de garantir l'égalité entre les opérateurs et qu'en dehors des actions conduites par la SNCF pour la sûreté des infrastructures du réseau ferré national dans le cadre de sa mission de gestionnaire délégué d'infrastructure, une intervention de la SUGE au profit de ses concurrents n'est pas nécessaire, d'autres entreprises assurant les mêmes services existant sur le marché.

Thèmes : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
004461-01