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Le fonctionnement du Centre National des Ponts de Secours (CNPS)

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
déc. 2006
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 25 p.
Résumé : 

Le Centre national des ponts de secours (CNPS) est un service à compétence nationale dont les attributions sont définies par une décision ministérielle de 1978. Sur le périmètre des missions du CNPS, le rapport recommande de distinguer les missions régaliennes en situation de crise ou en cas de sinistre naturel et les missions complémentaires entrant dans le champ concurrentiel. S'agissant du statut administratif et juridique du centre, il est proposé de faire qualifier son activité régalienne «ponts de secours» de service d'intérêt économique général, de lui conférer le statut de service à compétence nationale et de maintenir son rattachement au ministère chargé des transports. Enfin, s'agissant de l'organisation du management et de la gestion, les suggestions portent sur l'instauration d'une comptabilité de type privé, la mise en place d'une instance de pilotage présidée par la direction générale des routes et l'instauration d'une collaboration avec le Setra.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004464-01