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Gestion et accueil des bateaux stationnaires en Ile-de-France

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
avr. 2006
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 45 p.
Résumé : 

Plusieurs centaines de bateaux ou établissements flottants stationnent irrégulièrement sur le domaine public fluvial en Île-de-France. L'objectif du présent rapport est de rassembler les éléments juridiques nécessaires à la mise en place d'une politique efficace de gestion afin de revenir à une situation normale. Compte tenu du nombre et de l'importance des problèmes rencontrés, la priorité qui se dégage consiste à restaurer la confiance des collectivités locales sur la capacité des gestionnaires du domaine public fluvial à faire respecter les règles de stationnement. Ce préalable étant posé, le rapport analyse les procédures existantes de lutte contre le stationnement abusif et dégage des pistes pour améliorer la gestion avant de fournir une estimation des potentialités de création de nouveaux emplacements.

N° d’affaire : 
004494-01