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La mise en oeuvre de mesures relatives aux véhicules gravement endommagés

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 119 p., tabl., schéma
Résumé : 

Afin d'améliorer la sécurité des véhicules ayant subi des dommages importants, il est envisagé de compléter la réglementation en vigueur pour les véhicules dits «gravement accidentés» par un volet spécifique aux véhicules dits «gravement endommagés». La mission confiée à l'Inspection générale de l'administration et au Conseil général des ponts et chaussées a pour objet d'évaluer les charges que ce nouveau dispositif entraînera pour les préfectures, notamment en termes d'emplois et de coûts et de faire toute suggestion complémentaire. La complexité, l'inadaptation et, par voie de conséquence, l'inefficacité des procédures actuelles tiennent à l'empilement de règles conçues isolément. Les possibilités de simplifier les démarches et d'alléger les charges matérielles des préfectures existent. Le rapport suggère de profiter du délai de mise en oeuvre qu'impose l'obsolescence du fichier national des immatriculations pour mettre en place diverses mesures. Parmi ses principales recommandations figurent l'adoption de critères objectifs de dangerosité, la réforme de l'expertise automobile, la formation correspondante de chacun des acteurs et le renforcement de l'information du public.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004496-01