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Gouvernement (le) des entreprises publiques de transport : l'organisation de la tutelle exercée par les pouvoirs publics

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
nov. 2004
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2004.- 119 p.
Résumé : 

Le rapport s'inscrit dans le cadre des vingt chantiers de modernisation lancés au titre de la stratégie ministérielle de réforme. Il se situe dans le prolongement du rapport n° 2003-0173-01 du 17 décembre 2003 centré sur les aspects stratégiques du "gouvernement d'entreprise". Son objet a consisté à approfondir et à valider ces orientations. Les directeurs d'administration centrale exerçant la tutelle d'entreprises et d'établissements publics de transport et les directeurs régionaux de l'équipement ont été associés à la démarche. Ils ont été invités à formuler des propositions de réforme sur les structures et les procédures, d'une part, en déclinant par secteur ou par entreprise les recommandations de portée générale des précédents rapports et d'autre part, en prévoyant les mesures d'organisation interne de la tutelle technique. Le rapport rapporte ces propositions. et formule deux pistes d'amélioration consistant à organiser des formations spécifiques pour les administrateurs et à mettre en place une mission d'appui à la gouvernance, au sein du conseil général des ponts et chaussées.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004506-01