Navigation et outils annexes

Notice descriptive Export PDF

La fonction juridique dans la nouvelle organisation déconcentrée de l'équipement

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
sept. 2005
Télécharger : 
Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2005.- 36 p.
Résumé : 

Le rapport a pour objectif d'évaluer l'incidence de la réforme des services déconcentrés sur leurs entités juridiques et s'inscrit dans la poursuite d'une politique de renforcement de la fonction juridique au sein du ministère. A partir d'une analyse de la charge de travail des entités juridiques des DDE et des évolutions qu'elles devraient connaître, il définit un schéma d'organisation de la fonction juridique aux échelons départemental et régional. Ce schéma repose sur quatre principes : garantir le positionnement de la fonction juridique, adapter l'organisation à la diversité des situations, tenir compte des contraintes de gestion des moyens et veiller à la nécessité d'assurer la continuité des activités. Le dispositif repose sur le maintien d'une compétence juridique de proximité, le renforcement de l'échelon régional et un mode de fonctionnement en réseau.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004514-01