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Organisation de la prévention des risques naturels dans les services déconcentrés

Source bibliographique : 
Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 21 p. +ann.
Résumé : 

Le rapport présente les conclusions de la mission interministérielle chargée d'analyser l'organisation de la prévention des risques naturels dans les services déconcentrés et de proposer des évolutions souhaitables pour renforcer cette politique. Les évolutions réglementaires récentes ainsi que les orientations nationales pour la nouvelle organisation des services en charge de la prévention des risques naturels sont tout d'abord analysées . Puis, sont formulées des propositions pour la mise en oeuvre des réformes en cours et leur accompagnement en termes de réseau de compétence. Enfin, le rapport élargi la réflexion à deux sujets sur lesquels des réformes ne sont pas achevées : la participation des collectivités territoriales à la prévention des risques et les mesures de prévention sur les constructions.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004532-01