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La contribution de l'Etat à la politique de résorption de l'habitat insalubre mise en oeuvre en outre-mer

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 31 p.
Résumé : 

Le rapport s'inscrit dans le cadre du programme d'audits de modernisation défini en 2005. La mission tire les conséquences de l'inadaptation de la procédure et formule des préconisations pour mieux tenir compte de la spécificité de la lutte contre les différentes formes d'habitat précaire qui se sont développées outre-mer. Cette orientation passe par une nouvelle étape de déconcentration auprès du préfet et par une globalisation, à son niveau, des moyens financiers de l'Etat. Dans ce cadre, la mission propose de concentrer les responsabilités et les moyens à la direction départementale de l'équipement et d'utiliser de préférence les procédures de droit commun prévues en matière d'aménagement plutôt que celles inscrites au code de santé publique. La mission propose également des mesures de simplification et d'amélioration du bilan financier des opérations et met l'accent sur le fait que l'accroissement de l'efficacité de l'action publique passera en priorité par la plus grande implication des acteurs concernés.

N° d’affaire : 
004546-01