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L'assurance construction

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006 .- 84 p. + ann., tabl., graph.
Résumé : 

Suite à la réforme de l'assurance construction établie par l'ordonnance 2005-658 du 8 juin 2005, le rapport expertise la situation actuelle du marché national de l'assurance construction. La première partie dresse le constat d'une relative stabilisation du dispositif : d'une part la sinistralité de la construction ne semble pas augmenter, d'autre part les régimes d'assurances construction sont désormais proches de l'équilibre comptable. Toutefois des difficultés subsistent, d'où les propositions du rapport visant à les réduire. La seconde partie du rapport regroupe les recommandations générales visant à améliorer la transparence du dispositif, à réduire la sinistralité et à conforter les régimes de responsabilité. Enfin, la troisième partie comporte les recommandations spécifiques concernant les régimes d'assurance obligatoire visant à apporter des réponses différenciées à la grande variété des problèmes à traiter.

Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
004547-01