Navigation et outils annexes

Notice descriptive Export PDF

Les stations d'épuration vis-à-vis de la loi littoral dans le Finistère

Date du document final : 
mars 2006
Télécharger : 
Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 57 p., tabl., carte, fig.
Résumé : 

Les communes ou groupements de communes compétents pour le traitement des eaux résiduaires urbaines (E.R.U.) doivent concilier la directive européenne dite E.R.U. du 21 mai 1991 qui impose des normes de rejet, et la loi littoral qui impose des protections des territoires littoraux. Dans le Finistère, la dispersion de la population, l'émiettement de cours d'eau côtiers, les effluents d'entreprises agro-alimentaires ne facilitent pas le traitement global de la question de l'assainissement urbain et des efforts importants sont accomplis pour mettre aux normes les stations d'épuration. Le rapport analyse les projets dans les communes littorales du département et les classe en fonction de leur avancement, de leur localisation eu égard aux items de la loi littoral et de leur nature (sur site nouveau, ou en restructuration de l'existant). 22 fiches descriptives de projets susceptibles d'être mis en oeuvre dans les 2 à 3 ans figurent en annexe. Au titre de ses préconisations, le rapport indique l'intérêt d'initier une communication sur des éléments de doctrine auprès des services appelés à intervenir au nom de l'Etat, et d'appeler l'attention des élus sur l'utilité d'identifier les projets de stations dans les documents d'urbanisme.

N° d’affaire : 
004550-01