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L'entretien du patrimoine immobilier de l'Etat

Date du document final : 
avr. 2006
Date de mise en ligne : 
janv. 2007
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Source : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 40 p., graph.
Résumé : 

L'audit sur le financement et l'organisation du gros entretien des bâtiments de l'Etat intervient dans le cadre de la dynamisation de sa politique immobilière et de l'expérimentation des loyers budgétaires. La mission s'inscrivant à la suite d'une réflexion entamée depuis plusieurs années, la première partie du rapport rappelle ce contexte ancien afin de clarifier la succession des décisions récentes prises en la matière. Suit une analyse des méthodes de grandes entreprises pour rationaliser leurs implantations immobilières et leur gestion puis un exposé des raisons pour lesquelles le financement du gros entretien à partir d'un surloyer greffé sur les actuels loyers budgétaires en expérimentation paraît une solution peu appropriée. La troisième partie, tout en prenant en compte les évolutions induites par la LOLF, préconise des évolutions de l'organisation de la fonction immobilière, la mise en place d'un contrôle de gestion immobilier interministériel et l'expérimentation d'une gestion déconcentrée de l'ensemble des bâtiments de l'Etat à l'échelle d'une région.

Lieu : 
N° d’affaire : 
004562-01