Navigation et outils annexes

Notice descriptive Export PDF

Evolution de l'Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)

Date du document final : 
mai 2006
Télécharger : 
Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 36 p., carte
Résumé : 

L'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) a été créé le 14 octobre 1998 pour faciliter la reconversion des friches industrielles et militaires de Saint-Etienne, Roanne et de la vallée du Gier. En présence de plusieurs demandes d'extension du périmètre de l'EPORA, le CGPC a été missionné afin d'étudier différentes possibilités d'évolution et d'en vérifier la faisabilité auprès des élus des teritoires concernés. Parmi les scénarios analysés, le présent rapport préconise une extension du périmètre de pleine compétence de l'EPORA à la partie "périurbaine" du Rhône et aux communautés d'agglomération du nord de l'Isère, ainsi que la création d'un périmètre de prestation de services permettant à l'établissement d'intervenir en Ardèche, dans la Drôme et sur le territoire du Grand Lyon. Ce scénario d'extension limitée permet de concilier des avis parfois contradictoires et de répondre aux aspirations des collectivités.

Domaines : 
N° d’affaire : 
004564-01