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Rapprochement des procédures PEB et PGS

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
juin 2007
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 45 p., tabl., schémas, ann.
Résumé : 

Les plans d'exposition au bruit (PEB)et les plans de gêne sonore (PGS) ont pour objet la maîtrise des nuisances sonores liées aux aéronefs aux abords des aéroports. Les premiers interviennent dans une logique de prévention par la maîtrise de l'urbanisme, les seconds dans une logique de réparation par l'attribution d'aides aux riverains. Le rapprochement des deux procédures permettrait d'améliorer la lisibilité et la cohérence des politiques publiques. Le rapport expose les possibilités offertes par les textes de transposition de la directive européenne n°2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement qui permettent désormais, sous réserve de quelques ajustements, de regrouper les différents dispositifs en un seul document.

Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
004577-01